Pour les Démarches Pour lesRDV Large Scale Testing. Droit de retrait educateur. La profession de diététicien est une profession réglementée au Grand-Duché de Luxembourg. 3. Vous souhaitez conserver des relations claires avec votre bailleur, et lui envoyez une demande d'autorisation d'exercer une telle activité. Interdiction d’exercer , c'est l’une des peines complémentaires possibles en cas de travail dissimulé. <> Educateur (m/f) diplômé, 20 hrs/sem., CDI & Educateur diplômé (m/f), 30 hrs/sem., CDI Profil/conditions: Vous êtes détenteur (m/f) d'un diplôme reconnu au Luxembourg (pour les diplômes étrangers, il faut obligatoirement une reconnaissance de titre et l'autorisation d'exercer de la … Pour la période 2014-1017, les axes de recherche prioritaires sont les sciences numériques, le droit européen, les finances et … - des structures privées (crèches, garderies). Je pense que ce parcours sera le moins couteux (285€ l'année de DUT si tu n'est pas boursière). ... de pédagogue et de sociologue auprès du lycée technique avec le droit de porter le … Postulez rapidement à une de ces 324 offres d'emplois Éducateur Diplômé Jobs. Des offres d'emploi : Éducateur sont disponibles sur Indeed.com, le plus grand site d'emploi mondial. stream Vous envisagez d’exercer une profession réglementée, qu’il s’agisse d’une profession libérale, commerciale ou artisanale, une profession de santé, ou une profession socio-éducative. Le député Fernand Kartheiser a posé à Claude Meisch, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, le 13 juillet 2020, une question parlementaire concernant l'autorisation d'exercer la profession d'éducateur. Les demandes incomplètes ne seront pas considérées. Sie können sich schnell und einfach für einen der 253 Éducateur Diplômé Jobs bewerben. En vue de l’obtention par les détenteurs d’un diplôme étranger d’éducateur de l’autorisation d’exercer la profession d’éduca- teur au Luxembourg, une taxe supplémentaire d’un montant de 75 euros est due. Adem - Orientation professionnelle . La taxe est à payer par virement sur le Compte Chèque Postal de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA : IBAN : LU13 1111 0011 4679 0000 BIC : CCPLLULL Libellé : Taxe reconnaissance des diplômes, MENJE, Nom du demandeur, Date de la demande. La preuve de paiement est à joindre à la demande. Les policiers ont dit à Christophe qu'il n'avait pas le droit d'exercer en extérieurs (ce qui n'est pourtant mentionné par aucun texte de loi). Le délai commence à courir à partir de la date où un dossier complet est remis au Service de la reconnaissance des diplômes. 18-20, montée de la Pétrusse. Le traitement mensuel brut d’un fonctionnaire est donc calculé de la manière suivante : nombre de point indiciaires x valeur mensuelle d'un point indiciaire Un fonctionnaire qui bénéficie d’un traitement de 203 p.i, gagnera donc 203 x 20,1789314 = 4.096,32 euros bruts. En vain. Adressez votre candidature accompagnée de votre curriculum vitae, votre lettre de motivation, votre casier judiciaire et de votre reconnaissance du diplôme ainsi que votre droit d’exercer sous la référence « AS » à l’adresse suivante: recrutement@alive.lu. La qualification éventuellement obtenue grâce à la VAE peut vous aider à trouver un nouvel emploi, changer de fonction, progresser dans votre carrière actuelle ou réduire la durée de la formation que vous désirez entreprendre. Le contenu des formations est aligné aux critères officiels du Service National de la Jeunesse, qui a pour mandat la mise en œuvre et le suivi des normes de qualité prévues par la loi. neuvoo™ 【324 emplois, Éducateur Diplômé Jobs, Luxembourg】Nous vous aidons à trouver les meilleurs emplois: Éducateur Diplômé Jobs, Luxembourg et nous offrons des informations liées à l’emploi telles que les salaires & taxes. En cas de danger imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié est en droit de refuser de travailler, et peut exercer son droit de retrait. Il en va de même du professionnel de santé qui a cessé son activité professionnelle au Luxembourg … Des offres d'emploi : Educateur Educatrice sont disponibles sur Indeed.com, le plus grand site d'emploi mondial. La liste des professions réglementées est disponible sur le site du Journal officiel du Luxembourg: Textes de référence. Il ne s'agit pas d'une activité générant une arrivée de clientèle ou de marchandise. Si votre diplôme est luxembourgeois, adressez directement votre demande d’autorisation d’exercer auprès du: Ministère de la Santé Service des Professions de Santé L-2935 Luxembourg. Des formations professionnelles dans tous les domaines et pour tous les niveaux. Comment concrètement le faire ? L’éducateur technique spécialisé peut notamment travailler comme chef d’atelier et chef de services éducatifs. : (+352) 247-85647 professions.sante@ms.etat.lu Les éducateurs travaillent toujours en équipe, composée d’autres éducateurs, mais aussi de médecins, kinésithérapeutes, psychologues, psychomotriciens… Le salaire débutant peut être de 1530 euros brut par mois. Les gens utilisent souvent le terme aide en ÉPE pour dés… L’épidémie de Covid-19 qui sévit actuellement a mis en lumière un procédé juridique peu connu des cadres : le droit de retrait. neuvoo™ 【 253 Éducateur Diplômé Stellenangebote in Luxemburg 】 Wir helfen Ihnen die besten Éducateur Diplômé Jobs in Luxemburg zu finden und wir verfügen über relevante Jobinformationen wie Gehälter und Steuern. Vous êtes un ressortissant de l’Union européenne et souhaitez travailler au Luxembourg. Il a tenté de discuter avec le maire de sa commune pour expliquer qu’aucun texte de loi ne lui interdisait d’exercer son métier en extérieurs, tant que le chien est tenu en laisse. En 2013, par exemple, 42% des 2013 inscris au barreau du Luxembourg étaient français. L'exercice du droit de retrait est soumis à conditions puisqu'il implique que le salarié quitte son lieu de travail. En cas de danger grave et imminent, le Code du travail incite le salarié à user de sont droit d'alerte et à exercer son droit de retrait pour s'extraire du danger. Le diplôme d’Etat d’éducateur conférant l’autorisation d’exercer la profession d’éducateur ou tout autre diplôme ou certificat conférant l’autorisation d’exercer une autre profession tombant sous le champ d’application de la présente loi est délivré par le ministre, à charge de … Diplôme délivré au Luxembourg. neuvoo™ 【 253 Éducateur Diplômé Stellenangebote in Luxemburg 】 Wir helfen Ihnen die besten Éducateur Diplômé Jobs in Luxemburg zu finden und wir verfügen über relevante Jobinformationen wie Gehälter und Steuern. La demande d’autorisation d’exercer est soumise à une taxe d’un montant de 75 euros. Le traitement du fonctionnaire occupé à tâche partielle est proratisé en fonction de son degré d’occupation… Service de la reconnaissance des diplômes, du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00, Séjour et/ou travail du citoyen de l'UE au Luxembourg, Séjourner au Luxembourg en tant qu'indépendant ressortissant d'un pays tiers, Séjourner au Luxembourg en tant qu’investisseur ressortissant de pays tiers, Demande d’obtention d’un avis sur un projet d’investissement dans le cadre d’une demande pour un titre de séjour pour investisseur - volet Ministère des Finances, Séjourner plus de 3 mois au Luxembourg en tant que ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne ou d'un ressortissant luxembourgeois, Reconnaissance d'un niveau d'études, d'un diplôme ou une d'une qualification professionnelle, Reconnaissance de diplômes (baccalauréat / maturité), Reconnaissance de niveau d’études (études primaires et secondaires) sans obtention d’un diplôme final, Reconnaissance de niveau d'études, d'équivalence de diplômes et d'équivalence de qualifications professionnelles, Homologation d'un diplôme d'enseignement supérieur étranger, Inscription au registre des diplômes d'enseignement supérieur, Faire une demande de validation des acquis de l'expérience (VAE), Demander la validation des acquis de l'expérience (VAE) - Bachelor, Master ou BTS, Demander la validation des acquis de l'expérience (VAE) - CCP, DAP, DT, DES et Brevet de maîtrise, Demander la validation des acquis de l'expérience (VAE) - Diplômes de formation continue - LLLC, Organismes d'assistance à la création/reprise, Activité commerciale et de prestation de services : House of Entrepreneurship – One-Stop Shop, Activité artisanale : équipe "Contact Entreprise" de la Chambre des métiers, Activité commerciale et artisanale dans le nord du Luxembourg : Guichet Unique PME, Recherche / Développement et Innovation (RDI) : Luxinnovation, 2. Demande d'exercer une activité professionnelle dans le logement loué en PDF. Vous avez un diplôme de : Aide-soignant: Ambulancier: Assistant dentaire: Audioprothésiste: Auxiliaire de puériculture: Conseiller en génétique: Diététicien: Ergothérapeute: Infirmier : Infirmier anesthésiste: Infirmier de bloc opératoire: Infirmier puériculteur: Manipulateur en électroradiologie médical HEUTE AKTUALISIERT Pour ma part, j'ai effectué le Dut et actuellement, je suis en formation d'éducateur spécialisée. La reconnaissance d’un diplôme étranger doit être faite par écrit auprès du « Service de la Reconnaissance des Diplômes» du Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle. Cette reconnaissance est à demander auprès du Service de la reconnaissance des diplômes. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande d'exercer une activité professionnelle dans le logement loué » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Vous souhaitez exercer une activité professionnelle dans ce logement. Éducateurs diplômés ayant au moins 6 ans d'expérience professionnelle; Éducateurs gradués (ancien régime) Inscription en ligne du 15 mars au 15 avril 2018. Retrouvez plusieurs milliers d’offres de formation au Luxembourg. Cet homme continue d'exercer son métier en Ardèche, mais les faits ont eu lieu dans les Yvelines, où l'affaire est désormais traitée. Elle comprend neuf années de scolarisation réparties sur quatre cycles d'apprentissage. Consultez nos 9 offres d'emploi Éducateur dans la province de Luxembourg en CDI, CDD ou Intérim publiées sur Optioncarriere. A) Continuer votre parcours scolaire. Qui recrute ?Direction de région BETTEMBOURG (Région 8)Postuler Si vous êtes intéressé par cette fonction, portez-vous candidat jusqu’au 10 décembre 2020 par courriel à yann.cantarelli@men.lu Monsieur Yann CantarelliE-mail: yann.cantarelli@men.luTél. De nouvelles annonces tous les jours ! De même, le 10 septembre dernier, trente salariés de l'Union départementale d'accueil et d'urgence sociale de la Somme (Udaus 80), chargée du 115, exerçaient leur droit de retrait, voyant leurs conditions de travail se dégrader et craignant un dépôt de bilan. L-2420 Luxembourg Téléphone: 8002 8181 Adresse e-mail: info@m-o.lu . Ainsi, l’article L.212-9 du Code du sport interdit à l’éducateur sportif d’exercer son activité lorsque celui-ci a été condamné pour l’un des crimes ou délits listé à cet article ou s’il a fait l’objet d’une mesure d’interdiction ou de suspension de ses fonctions par l’administration. Le droit des affaires au Luxembourg est un droit … Si vous désirez continuer votre carrière scolaire au Luxembourg, vous pouvez demander une reconnaissance de votre niveau d’études auprès du Service de la reconnaissance des diplômes du ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.. Renseignez-vous sur la démarche: Accès à la profession / Autorisation de commerce, Autorisation d'établissement / Honorabilité, Extrait de casier judiciaire d’une personne morale, Extrait de casier judiciaire d'une personne physique, Certificat CE - Expérience professionnelle à l'étranger, Métier secondaire de l’artisanat (liste B), Métier principal de l’artisanat (liste A), Organisme de formation professionnelle continue (FPC), Transporteur de marchandises ou de voyageurs (plus de 3,5 tonnes), Professions libérales soumises à autorisation d'établissement, Architecte paysagiste / Ingénieur paysagiste, Ingénieur indépendant (discipline autre que la construction), Ingénieur-conseil du secteur de la construction, Professions libérales soumises à d'autres autorisations, Médecin-dentiste, médecin-dentiste spécialiste, Autres professions de santé réglementées, Activités soumises à inscriptions et/ou agréments spécifiques, Activités privées de gardiennage et de surveillance – autorisation spéciale, Transport de marchandises par route-licence communautaire, Transport de voyageurs par route-licence communautaire, Demande de licence d'exploitation de taxi, Prestataire chèque-service accueil (CSA) - service d'éducation et d'accueil, Service d'éducation et d'accueil pour enfants - agrément, Personnel du service d’éducation et d’accueil, Prestataire chèque-service accueil (CSA) - assistance parentale, Prestataire chèque-service accueil (CSA) – mini-crèches, Concession pour la fourniture d’un service média à partir du Luxembourg, Tâches techniques d’étude et de vérification - agrément, Organisme de recherche privé - agrément, Agrément pour exercer l'activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi des salariés handicapés et en reclassement externe, Déclaration des salons de tatouages et des établissements mettant à disposition des appareils de bronzage publics, Professions liées à la carte professionnelle européenne (liste 1), Professions sans reconnaissance automatique des diplômes (liste 2), Professions avec reconnaissance automatique des diplômes (liste 3), 3. LULLING Ronny Tél. : +352/247-85525, +352/247-85647 DOUMENTS À PRODUIRE À L’APPUI POUR OTENIR L’AUTORISATION D’EXERER UNE PROFESSION DE SANTÉ AU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG opie de l’avis de dé it attestant le paiement de la taxe de 75 € au L-2327 LUXEMBOURG. Ce courrier indique également les éléments supplémentaires à fournir afin d’obtenir l’autorisation d’exercer une profession socio-éducative : La preuve de paiement de la taxe de 75 euros est à joindre au dossier. Qui recrute ?Direction de région BETTEMBOURG (Région 8)Postuler Si vous êtes intéressé par cette fonction, portez-vous candidat jusqu’au 10 décembre 2020 par courriel à yann.cantarelli@men.lu Monsieur Yann CantarelliE-mail: yann.cantarelli@men.luTél. LULLING Ronny Tél. L’Université du Luxembourg est également centrée sur la recherche avec 11 unités de recherche et 6 chaires composées d’équipes internationales de chercheurs. Les détenteurs d’un diplôme étranger sont obligés d’entreprendre certaines démarches de reconnaissance avant de faire leur demande d’autorisation d’exercer. 5 0 obj Royaume-Uni. En général, vous pourriez travailler dans une garderie publique ou un centre communautaire. Toute personne qui souhaite exercer une profession socio-éducative au Luxembourg doit y être autorisée. L'école fondamentale publique accueille les enfants de 3 à 11 ans. Bachelor en sciences sociales et éducatives : Université du Luxembourg et Chambre des salariés. cheryl.colbert@mesr.etat.lu. Tout intéressé peut se voir délivrer un duplicata du certificat d’équivalence à charge de payer une taxe d’un montant de 10 euros. L’autorisation d’exercer. Le personnel médical et soignant nécessite une autorisation d'exercer au Luxembourg, délivrée par le Ministère de la Santé du Grand-Duché de Luxembourg. L'aide-éducateur ou aide-éducatrice de la petite enfance (ÉPE) œuvre auprès des enfants dans les garderies et les écoles. 5 Aux termes de l’article 6 de la loi du 10 août 2005 « Sous réserve des dispositions de l’article 7, nul ne peut exercer au Grand-Duché de Luxembourg la profession d’éducateur ou une autre profession tombant sous le champ d’application de la présente ». : 247-65249 Des offres d'emploi : Éducateur sont disponibles sur Indeed.com, le plus grand site d'emploi mondial. : (+352) 247-85647 professions.sante@ms.etat.lu. ... Finance, Assurance, Droit Gestion d’entreprise, Ressources humaines Informatique, Télécommunication Langues Mécanique, Electrotechnique, Automatismes Qualité, Sécurité Santé et domaine social : 247‐85525, 247‐85647 Vers-sept-2015 DEMANDE D’AUTORISATION D’EXERCER … Tous les postes à pourvoir en une seule recherche. Arrêté du 9 novembre 2020 relatif aux contenus et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » et spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme » Nouveau. ... (la reconnaissance du diplôme et autorisation d'exercer au Luxembourg sont impératifs). Luxbazar - Le n°1 de la petite annonce au Luxembourg, Acheter et Vendre au Luxembourg en passant des petites annonces gratuites : … Depuis le mois d'août 2020, Christophe Legrand, éducateur canin à Courrières (Pas-de-Calais), ne peut plus travailler en extérieur à cause d'un arrêté municipal. En vue de l’obtention par les détenteurs d’un diplôme étranger d’éducateur de l’autorisation d’exercer la profession d’éduca- teur au Luxembourg, une taxe supplémentaire d’un montant de 75 euros est due. Les études d’éducateur/-trice = Des études professionnelles de haute qualité Veuillez trouver ci-dessous, toutes les informations quant aux études proposées au sein du L.T.P.E.S. Droit d'exercer: Après la reconnaissance du diplôme d’assistant social par le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, le/la candidat(e) doit demander l’autorisation d’exercer auprès du … �ρ{�^�9���8��SD9u���t@���_�>�������������=�y��. On distingue au Luxembourg deux grands types de structures pour l'accueil des jeunes enfants : - des structures collectives gérées par l’Etat, ou par les communes (crèches, garderies, foyers de jour, maison relais), ou par des associations sans but lucratif. Toute personne qui souhaite exercer une profession socio-éducative au Luxembourg doit y être autorisée. L’exercice d’une profession du secteur socio-éducatif (éducateur diplômé et auxiliaire de vie) est subordonné à l’acquisition d’une autorisation d’exercer, délivrée par le Service de la reconnaissance des diplômes. Autorisation d'exercer la profession d'avocat dans un pays membre de l'Union européenne: Si vous avez le droit d'exercer la profession d'avocat dans un autre pays membre de l'Union européenne, vous pouvez vous adresser directement au Ministère de la Justice pour demander l'autorisation d'exercer au Luxembourg. Les documents à produire à … De nouvelles annonces tous les jours ! De grandes entreprises privées, des organismes religieux, des hôpitaux et des centres de ressources familiales sont d'autres employeurs possibles. Une fois le dossier complet, le Service de la reconnaissance des diplômes répond à la demande en principe dans un délai de 2 à 6 semaines, et au maximum dans un délai de 3 mois. Au Grand-Duché du Luxembourg, l’enseignement fondamental est assuré par des écoles publiques, privées ou internationales. Par droit des affaires, aussi appelé droit commercial, on désigne la partie du droit privé régissant l'activité économique et notamment l'exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.. Ministère de la Santé, Villa Louvigny, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg ministere-sante@ms.etat.lu Tél. Mais lorsque les conditions du droit de retrait ne sont pas réunies, le travailleur s'expose à des retenues sur salaire ou des sanctions, voire un licenciement. le paiement des 75 euros nécessaires à la délivrance de l’autorisation d’exercer . Tel: 247-86639 L’Université du Luxembourg est également centrée sur la recherche avec 11 unités de recherche et 6 chaires composées d’équipes internationales de chercheurs. Pour obtenir l’autorisation d’exercer une demande écrite est à adresser au : Ministère de la Santé Villa Louvigny Allée Marconi L-2120 Luxembourg. x��]͒�����S�M�u��S@�u�])V�b��^�=4�O��GC��|B�/}�8QU@~Y��R���#�� 2�����m�ݴ�����ɳ�qs����������'�O�ƥ��|�j�o/�a�1������I�C�����l��؍�y��d�ٽ����ش&��g'[�~z�ܴ��q�z�c�.B74}�:�z�|gl�ƶ۾����ә��no\m��f��޻�ow{�t�4�>4���n?�٦&t�Ѿmb4��_�_��Fӗֻ���C�:j��no�Wk"��/~7����@��AR�6�`l���71L��������7�������w{ׄ�����M���}�����C?���n��2��h�:gĠ�m�H�@J�(b�����i>���5f������&X�ҎZ��N��i��&l���m7D�z��a�E��o��KtZK�h�ힿM��V�v�~�>��7��Wӷ� ��RG{>�BjhU��&�1��Q�eb½�UڰI��l�Ư�g�~���:�:x[��6���SCZ�[nuÏg�f?��U��{�Bk��{���ۙ���|��0�4N|Bc Я����9����LkAczq�R$��.M��vHt���L� AF��x���pE��N���>����uڟϋ�Y9��� 8���� ���������ݎ=�/g7�8ԡ��ET��MG\6K�uKH�n�ng��M�D�3��=]:��/��,�1��!�%Y���x���Zܗ7�������ޒ�����ǟx�Wi�B�%" �X����kz��Em����6����W;k��I�x�4}�-��w;ҤG�׷�,�,��$4i��[��? %PDF-1.3 Pour ce faire, Caritas Luxembourg peut s'appuyer sur l'expérience du terrain de Caritas Jeunes et Familles. Forme juridique (société ou indépendant), Entreprises individuelles (indépendants) et sociétés de personnes, Comparatif - Sociétés de personnes / Entreprise individuelle (indépendant), Société à responsabilité limitée (SARL), Société européenne - Implication des travailleurs, Société à responsabilité limitée simplifiée (SARL-S), Société en commandite par actions (SCA), Société par actions simplifiée (S.A.S), Groupement européen d'intérêt économique (GEIE), 4. ), Entente illicite / Abus de position dominante, Demande de clémence après participation à une entente, Enregistrement des établissements du secteur alimentaire, Notification de retrait ou de rappel (secteur alimentaire et alimentation animale), Déclaration de compléments alimentaires, Consultation des avis de marchés publics, Convocation d'une assemblée générale de SA, Assemblée générale des actionnaires d'une SA, Assemblée générale des associés d'une SARL ou d'une SARL-S, Méthodes d’établissement des comptes annuels, Faire valider les comptes sur la plateforme électronique de Collecte des Données Financières (eCDF), Registre de commerce et des sociétés (RCS), Dépôts au RCS / Publications au Mémorial, Dépôts modificatifs et rectificatifs au RCS, Publication et publicité des comptes annuels au RESA, Déclaration des bénéficiaires au registre des bénéficiaires effectifs, Délais de paiement / Intérêts de retard, Crédit documentaire (Crédoc) - Sécurisation des transactions de commerce international, Payer par virement domestiques et internationaux, Payer par domiciliation ou par prélèvement automatique, Payer par carte de crédit ou par carte de paiement, Recourir à "MultiLine" pour la gestion des paiements en ligne, Optimiser les flux et les frais par l'utilisation d'un réseau de comptes auprès de filiales étrangères de banques, Placer l'excédent de trésorerie sur un compte courant ou un compte à vue, Placer l'excédent de trésorerie en compte épargne, Placer l'excédent de trésorerie en dépôt à terme, Investir l'excédent de trésorerie en produits structurés, Optimiser les excédents de trésorerie par la mise en place d'un Cash Management, Se familiariser avec les opérations de change, Recourir au "Forward Rate Agreement" ou accord futur pour couvrir les risques de variation, Couvrir les risques de change par une opération de change à terme, Opter pour un "Interest Rate Swap" permettant d'échanger des taux d'intérêt pour couvrir les risques de variation sur les taux d'intérêt, Couvrir les risques de change par l'achat ou la vente d'options (Call / Put), Couvrir les risques de variation sur les taux d'intérêt par l'achat ou la vente d'options sur taux d'intérêt, Couvrir les risques liés au respect des engagements de tiers par des garanties bancaires, Assurer les personnes liées à l'activité, Assurer les biens et frais liés à l'activité, Assurances couvrant les responsabilités liées à l'activité, Recouvrement de créances de plus de 10.000 euros, Recouvrement de créances de moins de 10.000 euros, Saisie européenne conservatoire par un créancier sur les comptes bancaires d’un débiteur sur base d’un titre, Saisie européenne conservatoire par un créancier sur les comptes bancaires d’un débiteur en l'absence de titre, Actions du débiteur contre une saisie européenne conservatoire sur ses comptes bancaires, Créance dans une procédure d’insolvabilité transnationale, Solvit - Règlement amiable d'un litige transfrontalier avec une administration de l'UE, Centre de Médiation Civile et Commerciale - Règlement amiable d'un litige avec un particulier ou un professionnel, Ombudsman - Règlement amiable d'un litige avec une administration luxembourgeoise, Protection des droits d'auteur et droits voisins, Licence d’autorisation de reproduction d’œuvres écrites et visuelles fixes, Obligation de coopération des professionnels dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, Prestation transfrontalière au Luxembourg, Recueil d'informations sur un prestataire étranger, Prestation de services occasionnelle et temporaire au Luxembourg, Notification de prestation de services occasionnelle et temporaire au Luxembourg (activité artisanale ou industrielle), Prestation transfrontalière dans la Grande-Région, Circulation intra-UE de biens soumis à accises (tabacs, alcools, produits énergétiques), Passeport phytosanitaire pour le transport des végétaux et produits végétaux au sein de l'Union européenne, Autorisations d'entrepositaire agréé / Expéditeur ou destinataire enregistré (biens soumis à accises), Numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI), Classement tarifaire d'une marchandise (NC, TARIC), Renseignement tarifaire contraignant (RTC), Transfert de sources scellées radioactives entre Etats membres de l’UE, Procédures communes à l'import, l'export et/ou le transit, Permis CITES pour l'import ou l'export d'espèces protégées, Lettre officielle d’autorisation pour l'introduction ou la circulation de végétaux et produits végétaux à des fins d’essais ou scientifiques, Perfectionnement actif - Importation et transformation de biens en vue de leur réexportation, Entreposage douanier - Importation et stockage de biens en vue de leur réexportation, Certificats EUR.1 / Form A / A.TR.